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Concevoir un permis d'amenager

Formation à venir

Sur mesure

Formation pour 9 personnes

Temps : 3 jours

Tarif : 1115€ HT

* Somme intégrant la cotisation annuelle à l'association de 20.00 € HT
Paiement en 1 ou 3 fois sans frais

Le 29/01/2018 : Christine GUERIF - Architecte Urbaniste

Architectes

Vous serez en capacité de vous saisir d'un nouveau marché en répondant au mission de permis d'aménager.

Cette formation vise à donner aux architectes une bonne connaissance des obligations liées à cette autorisation d’urbanisme dont les frontières n’ont cessé d’évoluer et de se complexifier au fil des réformes, notamment par le dernier projet de loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine ».

 Elle met également en avant le travail collaboratif et pluridisciplinaire nécessaire à l’élaboration d’un projet d’aménagement qualitatif.

Identifier le contexte règlementaire du permis d’aménager et la responsabilité de l’architecte 

Repérer les principes fondamentaux qui régissent un PAPE

Identifier les étapes de montage d’une opération de permis d’aménager, les différents niveaux de missions et repérer les acteurs 

Etablir un permis d’aménager porteur d’un projet urbain et soucieux des risques environnementaux et projeter sa mise en œuvre 

Analyser et évaluer la faisabilité et l’équilibre d’une opération d’aménagement.


les dates proposées pour les 3 jours sont:

- 29 et 30 janvier 2018 - 

- 15 mars 2018 -

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Programme

Dans le cadre de la LOI CAP, des propositions faites par le Conseil National de l’Ordre des Architecte (CNOA) ont été introduites en deuxième lecture à l’Assemblée nationale : qui prévoit notamment que « la demande de permis d’aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux a fait appel aux compétences nécessaires pour établir un projet architectural paysager et environnemental, dont celle d’un architecte ».


Cette nouvelle disposition légale ouvre un nouveau domaine au champ d’intervention de l’architecte, et permettra de redonner une qualité architecturale et paysagère aux zones de lotissement. Ainsi s’ouvrirait pour l’architecte un nouveau marché. La commission mixte paritaire a acté le recours obligatoire de l’architecte sur le permis d’aménager le 15 juin 2016.

Le CNOA souhaitant promouvoir cette mission, soutient ce dispositif de formation afin de permette aux architectes de se saisir de cette mission du permis d’aménager.

Réglementation

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