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Conditions générales d'utilisations

Article 1. Identification
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre :

d’une part : l’association archi’form 59-62 dont le siège social est situé au Moulins de Malonas 59213 ST MARTIN/ECAILLON - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 421056375 00023 et dont le site internet est ci-après dénommé le « Site ».

et d’autre part : toute personne physique ou morale accédant au Site dénommée « Client ».

Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du présent Site par le Client et, en utilisant les fonctionnalités, services et autres éléments mis à votre disposition sur ce Site, il s’engage à le conformer aux Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord avec les termes des Conditions Générales d’Utilisation, merci de cesser l’utilisation de ce site.

Article 3. Droit de la propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet ARCHIFORM5962 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Archi’form 59-62.

"Archi’form 59-62" ainsi que le logo sont des marques et modèles déposés à l'INPI et sont la propriété exclusive d’Archi’form 59-62.

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, du nom de la marque ainsi que son logo, sont interdites et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.

Article 4. Données à caractère personnel
Archi’form 59-62 se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients.

Les informations nominatives recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes par Archi’form 59-62, à la gestion de son compte par le Client ainsi qu’aux opérations de promotion.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement informatisé de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1670420 v 0 . Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux informations qui le concerne. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

Lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir la Newsletter éditée par Archi’form 59-62. Le Client pourra à tout moment choisir de résilier son abonnement en cliquant sur le lien des Newsletters prévu à cet effet ou en modifiant l'option choisie dans son compte.

Article 5. Modification des éléments du site
Archi’form 59-62 se réserve le droit d'apporter au Site et aux services accessibles depuis celui-ci toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles.

Article 6. Limites de responsabilités
Archi’form 59-62, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Le Client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions, Archi’form 59-62 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses de chargement des pages, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

Il incombe au Client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, Archi’form 59-62 ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

Il est nécessaire d'effectuer une demande préalable pour mettre en place un lien hypertexte pointant vers le domaine www.archiform5962.fr ou directement à ses pages. La présence et la mise en œuvre de liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites ne constituent pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité d’Archi’form 59-62 ne saurait être engagée quant au contenu et aux informations, aux services et produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir du site d’Archi’form 59-62. L'internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d'usage.

Article 7. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.


Archi’form 59-62, Moulins de Malonas 59213 ST MARTIN/ECAILLON - France